Conditions générales de vente

 

– PRÉAMBULE –

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de diffusion de livres et produits gourmands, par le biais de l’envoi d’un coffret littéraire, dans le but de permettre aux éditeurs, fabricants et créateurs de promouvoir l’identité de leurs produits et réservée aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après « le Service d’Envoi de coffret »), ainsi que l’activité de vente au détail dite Vente Privée, accessibles à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Vente Privée ou coffret littéraire Tentation »). 

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Vente Privée ou achat d’un coffret sans engagement Tentation seront alors dénommés « Clients ». 

Ces services sont disponibles sur le site internet « surprizz.fr» (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement. 

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de SURPRIZZ SARL et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site. 

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le présent site uniquement en langues françaises et anglaises.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis.

– ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ –

Le Site Surprizz.fr est édité par la société à responsabilité limitée Surprizz au capital social de 20 000 euros dont le siège social est sis 165 avenue Henri Ginoux à Montrouge (92120), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 820 622 124. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR79820622124

– ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE –

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

– ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE –

Les produits et services sont proposés via le Site, majoritairement dans les états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse, ainsi que dans les pays suivants : Australie, Afrique du Sud, Canada, Chine, Corée du sud, Emirats d’Arabe Unie, Etats Unis, Hong Kong, Japon, Russie, Singapour, Turquie. 

Pour des raisons logistiques, les abonnements dans le cadre du Service d’Envoi de Coffret ou la Vente au Détail en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération. 

– ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE –

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La société Surprizz SARL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

– ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DU COFFRET –

Le service d’envoi de coffret consiste en l’expédition tous les trois mois d’un « coffret » comprenant des livres et produits gourmands. 

La souscription à l’abonnement au service d’envoi du coffret proposée par la Société Surprizz SARL s’effectue exclusivement par le Site. 

Par la souscription d’une des formules d’abonnement au service d’envoi de coffret, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. 

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de coffret, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société Surprizz SARL doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société Surprizz SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée. 

La Société Surprizz SARL propose quatre modalités d’abonnement au service d’envoi de coffret : soit un abonnement pour 1 coffret unique sans engagement (3 mois) pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (5.1), soit un abonnement pour 2 coffrets (6 mois) pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois(5.2), soit un abonnement pour 3  coffrets (9 mois) pour soi même ou à offrir avec un paiement en une fois (5.3), soit un abonnement pour 4 coffrets (1 an) pour soi même ou à offrir avec un paiement unique (5.4).

5.1. L’ABONNEMENT « Tentation » POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement « Tentation » permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois (1 coffret), sans engagement. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. 

5.2. L’ABONNEMENT SEMESTRIEL « Attraction » POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement semestriel « Attraction » permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois (2 coffrets). Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. 

5.3. L’ABONNEMENT 9 MOIS « Passion » POUR SOI MEME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement « Passion » permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de 9 mois, soit trois (3) coffrets. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. 

5.4. L’ABONNEMENT POUR 1 AN « Le grand luxe », POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’abonnement « le grand luxe » permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de 1 an, soit quatre (4) coffrets. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

– ARTICLE 6 – CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE VENTE PRIVEE. –

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

– ARTICLE 7 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER –

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société Surprizz SARL à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. 
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou directement en cliquant sur un lien de désabonnement en bas de la newsletter.

– ARTICLE 8 – DÉSABONNEMENT –

Le client ne peut se désabonner une fois le paiement effectué à la commande. Celle-ci est réputée conclue pour le ou les coffrets concernés et par conséquent l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. 

Le désabonnement peut résulter de la décision de la Société Surprizz SARL suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

– ARTICLE 9 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT –

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Surprizz SARL, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

– ARTICLE 10 – TARIFS ET PAIEMENT –

10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal ou chèque. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers et sécurisés par un code envoyé  au Client par la Banque par SMS.
La Société Surprizz SARL ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. 

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. 

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Surprizz SARL. 

10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE TRIMESTRIEL D’ENVOI DE COFFRET

Les tarifs du service d’envoi trimestriel des coffrets sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises auxquels s’ajoutent les frais de livraison définis selon la zone géographique du Client et de l’option éventuelle qu’il aura choisie. Ces frais de livraison seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la confirmation de commande. Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. 

10.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE VENTE PRIVEE.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. 

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issue de la validation de la commande.

– ARTICLE 11 – PREUVE –

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Surprizz SARL et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

– ARTICLE 12 : LIVRAISON –

12.1 LIVRAISON – SERVICE D’ENVOI DE COFFRET
ZONES DE LIVRAISON

Le service d’envoi de coffret couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire les produits et services d’envoi de coffret, sont proposés via le Site, majoritairement dans les états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse, ainsi que dans les pays suivants : Australie, Afrique du Sud, Canada, Chine, Corée du sud, Emirats d’Arabe Unie, Etats Unis, Hong Kong, Japon, Russie, Singapour, Turquie. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les coffrets seront livrés aux Clients  au plus tard 3 jours après le paiement du premier coffret si le Client effectue sa commande en France et 8 jours au plus tard si le Client effectue sa commande depuis l’étranger. Le coffret est livré à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins trois jours avant le début du trimestre concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». 

Dans le cas où le coffret serait renvoyé à la Société Surprizz SARL, une seconde livraison sera effectuée. Si le coffret est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, pour quelle que raison que ce soit, il n’y aura pas de nouvelle expédition. 

MOYENS DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement. Si l’adresse de destination est à l’international, seule la livraison en Colissimo International est disponible. 

La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible.

COLISSIMO Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis en France dans les 3 jours suivant l’expédition. 
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. 
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours. 


DÉLAI DE LIVRAISON

Le coffret littéraire expédié environ 3 jours après le passage de la commande est le coffret dont la destination est affichée sur le site au moment de la commande (coffret sans engagement ou abonnement à plusieurs coffrets). Il est ensuite expédié tous les 3 mois à la date du passage de commande, en fonction de l’abonnement choisi.

Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine. Colissimo International : Cinq jours (ouvrables)

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. 
Par ailleurs, la société Surprizz SARL informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés. 
Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ». 

12.2. LIVRAISON – SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Le service de vente au détail des Ventes Privées couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article «zone géographique», c’est-à-dire majoritairement dans les états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse, ainsi que dans les pays suivants : Australie, Afrique du Sud, Canada, Chine, Corée du sud, Emirats d’Arabe Unie, Etats Unis, Hong Kong, Japon, Russie, Singapour, Turquie. 

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société Surprizz SARL s’engage à assurer une expédition du produit dès le lendemain. 

La Société Surprizz SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. 

En l’absence de réception de la commande 8 jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, La Société Surprizz recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société Surprizz SARL s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par la Société Surprizz SARL.

– ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT –

Toutes réserves sur le coffret et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées par e.mail à contact@surprizz.fr dans un délai de 48 heures à compter de la réception du coffret. Le client aura alors 7 jours pour renvoyer le coffret et son contenu dans son emballage d’origine. La défectuosité du coffret et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir un nouveau coffret et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si le coffret n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir le coffret suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stock, la Société Surprizz SARL s’engage à rembourser le montant de la commande. 

L’absence, le doublon (un livre que le client posséderait déjà, par exemple) ou la défectuosité d’un produit contenu dans le coffret et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un produit identique selon les stocks disponibles ou d’un autre produit similaire. 

L’absence de réception d’un coffret et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Surprizz SARL est limitée par la valeur du montant de la commande. 

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

– ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE –

La société Surprizz SARL ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

– ARTICLE 15 – CONFORMITÉ DES PRODUITS –

Le Client est expressément informé que la Société Surprizz SARL n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des Services d’Envoi du Coffret et de Vente au détail Vente privée, au sens de la loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que la Société Surprizz SARL édite et diffuse, suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société Surprizz SARL ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Surprizz SARL.

– ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

– ARTICLE 17 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION –

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via contact@surprizz.fr),  à Surprizz SARL à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception du coffret et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception du coffret et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur un coffret complet tous les 3 mois, le retour du coffret complet est impératif. 

Le cas échéant, Surprizz SARL remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

– ARTICLE 18 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS –

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de la gestion, exécution, livraison, traitement et paiement de cette commande. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société Surprizz SARL d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ». 

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service.

– ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ –

La Société Surprizz SARL en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de Surprizz, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire. 

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de surprizz.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe. 

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Surprizz.fr. 

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Surprizz.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. 

La Société Surprizz SARL ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par surprizz.fr.

– ARTICLE 20 – CLAUSE DE SAUVEGARDE –

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

– ARTICLE 21 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS –

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société Surprizz SARL les contrats liant le Client et de la Société Surprizz SARL et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Surprizz SARL ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société Surprizz SARL. 

Les contrats, droits et obligations de la Société Surprizz SARL pourront être cédés ou transférés à tout moment sans accord préalable du Client.

– ARTICLE 22 – PUBLICITÉ SUR LE SITE –

La Société Surprizz SARL peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

– ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

La Société Surprizz SARL se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. 

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devra résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

– ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE –

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. 

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

– ARTICLE 25 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION –

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.